Informations pratiques

Mentions légales

Par admin clg-pfeffel, publié le mercredi 30 mai 2018 12:42 - Mis à jour le jeudi 6 septembre 2018 14:29

CHARTE INFORMATIQUE SPECIFIQUE A L’ENT

- Collège Pfeffel - 36 route d’Ingersheim - 68000 Colmar

1) Utilisation du matériel et des logiciels
Chaque utilisateur s’engage à :
prendre soin du matériel qu’il utilise : ne pas en démonter ou en intervertir les composants, ne pas manipuler les
câbles d’alimentation et de connexion des périphériques à l’unité centrale, et du poste au réseau
respecter les procédures de mise en route et d’arrêt indiquées par le professeur
respecter les données des autres utilisateurs sans y porter atteinte en se les appropriant, les modifiant ou les
supprimant contre leur gré
stocker sur le serveur des documents de taille raisonnable pour ne pas encombrer le réseau et le serveur
ne pas tenter de s’introduire dans des espaces de l’espace numérique de travail (ENT) du Collège Pfeffel
auxquels il n’a pas le droit d’accéder, de même qu’à en sortir et à signaler l’incident à l’administrateur si cela lui
arrivait de façon involontaire
ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement normal du réseau informatique
Il lui est interdit :
de masquer sa véritable identité
de contourner les systèmes de sécurité
de modifier ou détruire des informations, programmes, logiciels… sur un des systèmes connectés au réseau
d’introduire des programmes nuisibles, notamment de développer ou installer délibérément des programmes
virus, générateurs de virus, ou contournant la protection des logiciels
d'installer ou de faire une copie de logiciels, fichiers, jeux… sans autorisation du professeur.

2) Identifiant et mot de passe
L’accès à l’ENT du Collège Pfeffel se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et
incessibles dont l’utilisateur est responsable ; il doit veiller à les conserver.
L’utilisateur s’engage à :
ne pas utiliser ni donner à quelqu’un un identifiant ou un mot de passe qui ne soit pas le sien
signaler à l’administrateur toute intrusion dans son espace personnel ou incident en mettant en cause la
sécurité.

3) Utilisation de l’internet et de l’Espace Numérique de Travail
L’utilisateur se doit de respecter la loi dans son utilisation d’Internet et de l’ENT du Collège Pfeffel et s’engage à :
respecter le droit des personnes : ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui ou à la tranquillité des
personnes, ne pas diffuser les données personnelles d’un autre utilisateur sans son accord préalable, ne pas
tenir sur autrui des propos injurieux ou diffamatoires
respecter l’intégrité morale des mineurs : ne pas diffuser de contenus dégradants, violents ou favorisant la
corruption des mineurs, ou consulter tout site proposant des contenus de ce type
respecter l’ordre public : s’abstenir de tenir des propos racistes, antisémites, sexistes et plus généralement
discriminatoires et de faire l’apologie de crimes ou de délits, ou consulter tout site proposant des contenus de ce
type
respecter le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle : ne pas copier d’oeuvres (textes, images,
musiques, vidéos, logiciels…)
respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée dès lors qu’il
procède à la collecte et/ou à la diffusion de données à caractère personnel à partir de son compte ENT
Il lui est notamment interdit :
de se connecter volontairement à un site proposant des achats de biens et/ou services en ligne, sauf dans le
cadre d’une utilisation pédagogique ; dans ce cas, il ne doit pas procéder à un quelconque achat par ce moyen
de télécharger des fichiers (sons, vidéo, programmes…), sauf avec l’autorisation du professeur, et uniquement
dans le cadre d’activités d’enseignement.
Les utilisateurs sont avisés que les adresses des sites Internet consultées sont enregistrées et analysées en permanence
par les administrateurs ou tout autre personnel habilité.
Le non respect des engagements pris en signant le règlement intérieur du Collège Pfeffel (auquel la charte informatique
est annexée) expose le contrevenant à des sanctions graduées sans préjuger des poursuites civiles ou pénales
auxquelles son comportement l’exposerait :
pour les élèves, ces sanctions sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline selon
l’échelle des punitions et sanctions figurant dans le règlement intérieur du collège
les autres utilisateurs peuvent voir leur compte ENT du Collège Pfeffel fermé de façon partielle ou totale.

 

CNIL : https://www.cnil.fr/fr/declaration/ru-003-espaces-numeriques-de-travail

GAR : gar.education.fr/mentions-legales/

Charte académique : https://ssi.ac-strasbourg.fr/referentiels/les-chartes/charte-dusage-de-linternet-et-de-la-messagerie/